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Le silence peut-il vicier le consentement ?
Dissertation - Droit Civil - 6 pages - Format Microsoft Word
Si en matière juridique, "qui ne dit mot" ne consent pas forcément, il n'est pas légalement affirmé que le silence soit, en lui-même et absolument, un vice du consentement.
Une notion de réticence dolosive est apparue sous le visa de l'article 1116 du Code Civil. Elle procèderait donc d'un dol purement passif, caractérisé d'un simple silence et non actif comme dans le cadre du mensonge où l'intention de l'auteur est clairement remarquable.
Pour caractériser cette réticence, le juge empruntera deux voies différentes. D'un côté il caractérisera le manquement à une obligation d'information, qu'elle soit légalement établie ou purement générale, et d'un autre il s'attachera à sanctionner la mauvaise foi pesant sur la formation du contrat. Ce faisant, la jurisprudence consacre une obligation d'information protectrice du consentement (I) et affirme l'importance infaillible de la nécessité contractuelle de bonne foi (II) au cœur du Droit des contrats tel qu'instituée par les rédacteurs du Code Civil.
Plan du document :
1. Un consentement protégé par l'obligation d'information
2. La réaffirmation de l'obligation de bonne foi
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