|
La notion d'ordre public
Dissertation - Droit Civil - 2 pages - Format Microsoft Word
La notion d’ordre public est essentielle en ce qui concerne les pouvoirs de police. Pourtant elle reste floue et difficile à définir clairement. Le plus souvent ce sont les juges qui interprète la notion et définissent son contour. La jurisprudence a permis de développer la notion et de l’étendre. La définition originelle a été renforcée (I) puis complété (II).
Plan du document :
1. Renforcement des éléments classiques de définition de l’ordre public
2. Insertion d’une dimension morale
|
RSS