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La violence économique (Cass. civ. 3 avril 2002)
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 3 pages - Format Microsoft Word
La violence est une pression exercée sur le contractant pour le contraindre à donner son consentement. Elle peut prendre trois forme : physique, morale, ou économique. Les deux premières formes sont les plus courantes et les plus faciles à prouver. En revanche la définition de la dernière restait assez floue. La cour de cassation dans son arrêt de cassation rendu par la première chambre civile le 3 avril 2002 éclaire cette notion de violence économique.
Plan du document :
1. Violence économique : une notion complexe
2. Une décision importante
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