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La stipulation pour autrui en droit civil
Fiche de révision - Droit Civil - 3 pages - Format Microsoft Word
Les tiers ne peuvent pas être liés par les conventions auxquelles ils n’ont pas participés. Néanmoins, en vertu de l’article 1121 du code civil, on admet qu’un tiers peut devenir créancier à un contrat auquel il n’a pas participé. Il s’agit de la stipulation pour autrui. A quelles règles obéit-elle ?
Plan du document :
1. Les conditions de validité de la stipulation pour autrui
2. Les effets de la stipulation pour autrui
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