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Les circulaires en droit administratif
Fiche de révision - Droit Administratif - 3 pages - Format Microsoft Word
L’Administration, chargée d’assurer la satisfaction de l’intérêt général, se trouve investit du pouvoir de prendre différents actes à caractère unilatéral. Parmi ces actes unilatéraux, on rencontre les circulaires.
Plan du document :
1. La circulaire : une notion imprécise
2. Un régime juridique non uniforme
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