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Le paiement de l'obligation par un autre que le débiteur originaire
Dissertation - Droit Civil - 7 pages - Format Microsoft Word
Le droit positif français admet le paiement de l’obligation par un autre que le débiteur originaire. De plus, les fondateurs du Code civil ont aussi tracé une distinction basée sur l’intérêt qu’a ou non le tiers à voir l’obligation acquittée. Il est donc essentiel de distinguer les deux situations prévues par ce texte. Mais à quoi renvoient ces deux notions ? Comment distinguer entre l’intéressé et le non intéressé ?
Plan du document :
1. L’identification du tiers solvens
2. Les conséquences de son paiement
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