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CJCE, 20 septembre 1988, arrêt Moorman, directive communautaire
Commentaire d'arrêt - Droit Européen - 5 pages - Format Microsoft Word
Il va s’agir de commenter un extrait de l’arrêt « Moorman », relatif aux contrôles sanitaires, du 20 septembre 1988. L’extrait en question traite plus particulièrement d’un type d’actes adopté par les institutions de la communauté, à savoir les directives.
De quelle manière la directive est-elle définie par les traités ? Comment la jurisprudence a-t-elle fait évoluer cette conception ?
Plan du document :
1. De la définition originelle de la directive par traité instituant la communauté européenne
2. A l'évolution de la notion par la jurisprudence de la Cour de justice
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