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CJCE, 9 mars 1978, arrêt Simmenthal : primauté du droit communautaire
Commentaire d'arrêt - Droit Européen - 6 pages - Format Microsoft Word
Il s’agit ici de commenter un extrait de l’arrêt Simmenthal rendue par la Cour le 9 mars 1978. Cet arrêt suit une question préjudicielle posée à la Cour de justice. L’extrait en question traite de la primauté du droit communautaire et des conséquences de cette primauté sur le droit national.
Quelle est la logique de la primauté du droit communautaire ? Quels sont les mécanismes pratiques qui en permettent le respect ?
Plan du document :
1. La logique du principe de primauté
2. La mise en place pratique du principe de primauté
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