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Les mécanismes de gestion des politiques commerciales au niveau mondial
Exposé - Droit (généralités) - 3 pages - Format Microsoft Word
Dans les mécanismes institués par l’OMC, il existe d’une part les mécanismes de surveillance des politiques commerciales, et d’autre part, les mécanismes de règlement des différends (ORD). Nous allons étudier ces mécanismes.
Plan du document :
1. Le mécanisme de surveillance
2. Le règlement des différends
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