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La modification du contrat de travail (article L. 321-1-3 du Code du travail)
Commentaire d'arrêt - Droit du Travail - 6 pages - Format Microsoft Word
La modification du contrat de travail et les changements de conditions de travail obéissent à des régimes juridiques radicalement opposés. L’article L. 321-1-3 du Code du travail (CT) met en śuvre la question du licenciement pour refus de la modification du contrat de travail.
Ainsi, nous pouvons nous demander quels sont les apports de cette nouvelle rédaction de l’article L. 321-1-3 du CT ? Que change t-il à la situation du salarié licencié pour motif économique ?
Plan du document :
1. Les positions de la Cour de cassation et de la jurisprudence avant la survenance de la loi du 18 janvier 2005
2. Le licenciement pour motif économique issu de la loi de cohésion sociale
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