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Droits fondamentaux et libertés des salariés (Cass. soc. 28 mai 2003)
Commentaire d'arrêt - Droit du Travail - 6 pages - Format Microsoft Word
Le droit du travail est souvent qualifié de droit social pour la simple et bonne raison qu’il a été créé dans le but principal de protéger le salarié contre les manœuvres des employeurs. Le droit social a également pour objectif d’affirmer ou de réaffirmer les droits des salariés tels que la liberté d’expression, le respect de la vie personnelle ou encore la liberté de se vêtir sur son lieu de travail. C’est ce dernier droit qui est relaté par la Cour de cassation. En l’espèce, l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation datant du 28 mai 2003 met en œuvre la notion des droits fondamentaux inhérents au statut de salarié.
Plan du document :
1. L'exigence du caractère fondamental de la liberté remise en cause
2. Les incertitudes inhérentes à la solution de la Cour de cassation
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