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Le contrat de travail : définition, qualification (Cass. Soc, 12 juillet 2005)
Commentaire d'arrêt - Droit du Travail - 4 pages - Format Microsoft Word
L'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation datant du 12 juillet 2005 s'inscrit dans un cadre délicat du droit du travail étant donne qu'il se penche sur la détermination du contrat de travail à l'aide de différents critères (et surtout le critère de la subordination juridique) afin de déterminer la responsabilité d'un employeur par rapport à un contrat de travail.
Plan du document :
1. La qualification d'un contrat de travail : la réunion du principe de réalité et du lien de subordination
2. La qualité de mandataire de la société Groupe Envergure ne fait pas obstacle à la possibilité de contracter
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