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Le juge administratif et l’ordre moral
Dissertation - Droit Administratif - 10 pages - Format Microsoft Word
Le Droit public (administratif) est fortement imprégné de valeurs morales s'imposant à l'ensemble des administrés. C’est à ce titre que le juge administratif n'a pas hésité dans certaines circonstances à ériger la moralité publique en quatrième composante de l'ordre public dont la police administrative est chargée d'assurer le respect. Pour autant, celui-ci demeure fondamentalement le garant du maintien d'un ordre "matériel et extérieur" (I) le conduisant à maintenir le "bon ordre" (II).
Plan du document :
1. Le juge administratif, garant du maintien d'un ordre "matériel et extérieur"
2. Le juge administratif, garant du maintien du "bon ordre"
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