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L'avenir des principes généraux du droit
Dissertation - Droit Civil - 7 pages - Format Microsoft Word
Héritiers d'un passé glorieux, les PGD ont participé à la construction du droit administratif. Ils ont permis d'unifier un droit nécessairement fragmentaire en l'absence de codification. Ils ont répondu à l'obligation de juger de l'article 4 du Code Civil, à une époque de rétablissement de l'Etat de droit. Leur essor marque enfin et surtout l'introduction des idées libérales de 1789, sociales de 1946 et la consécration de l'esprit des grandes lois républicaines. Quel est leur avenir ?
Plan du document :
1. Le déclin de la théorie des PGD
2. Un avenir inféodé ?
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