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La France est-elle toujours un Etat unitaire ?
Dissertation - Droit Administratif - 7 pages - Format Microsoft Word
La République française depuis deux siècles repose sur un triple fondement : celui de l’indivisibilité-unité, celui de l’égalité et celui de l’universalité. Ces fondements sont aujourd’hui dénoncés avec l’égalité ou l’universalité de la loi. A tel point qu’on peut se demander si la France reste un Etat unitaire.
Plan du document :
1. La souveraineté indivisible de l’Etat français
2. Les aménagements de l’unité territoriale de l’Etat français
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