|
Peut-on définir le service public industriel et commercial ?
Dissertation - Droit Administratif - 6 pages - Format Microsoft Word
La naissance des services publics industriels et commerciaux a bouleversé la définition du service public, traditionnellement présenté comme une activité administrative gérée par une personne publique.
Si ces deux critères, matériel et organique, ont à l'origine coïncidé, ils ont rapidement connu une dissociation opérée sous l'impulsion des SPIC.
Distinct du service public administratif par son objet le SPIC est de prime abord aisé à définir (I) mais la qualité de ses modes de gestion et l'intrusion partielle du droit privé dans son régime rend sa conceptualisation délicate (II).
Plan du document :
1. Le SPIC : une notion spécifique
2. Le SPIC : une notion introuvable ?
|
RSS