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Ordre public et police administrative
Dissertation - Droit Administratif - 5 pages - Format Microsoft Word
La police administrative peut être définie comme tendant à la prévention des troubles à l'ordre public. Cette définition, si elle permet la distinction avec la police judiciaire orientée vers la répression ne rend cependant pas compte de la diversité des modes d'exercice.
L'ordre public fondement traditionnel de la police générale (I) est insuffisant pour caractériser les polices spéciales (II).
Plan du document :
1. L'ordre public, fondement de la police générale
2. L'ordre public, fondement des polices spéciales ?
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