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Cour de Cassation, chambre civile 15 novembre 2000 : la protection du consentement
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 5 pages - Format Microsoft Word
En matière contractuelle, chaque partie doit pouvoir compter sur la bonne foi de l’autre. Cela consiste par la protection de la partie faible au contrat en obligeant la partie forte à une obligation d’information afin de ne pas vicier le consentement de son cocontractant par un dol. Dans son arrêt du 15 novembre 2000, la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation apporte une précision à cette obligation d’information et à la réticence dolosive.
Plan du document :
1. Le dol au centre de la bonne foi contractuelle et de l’obligation d’information
2. Des manœuvres entraînant une dissimulation sur des qualités essentielles
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