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La France est-elle toujours un pays souverain ?
Dissertation - Droit Constitutionnel - 7 pages - Format Microsoft Word
Le rapport entre souveraineté et supranationalité est à la fois simple et compliqué : simple parce que le principe de souveraineté de l’Etat ne peut pas en théorie être remis en cause; compliqué puisque en pratique ce principe se contredit avec celui de supranationalité.
Les transferts de pouvoirs à l'Europe (le cas de la constitution européenne pour l'instant ajournée sera étudié) alimentent aussi la question : la France est-elle toujours un pays souverain ?
Plan du document :
1. Souveraineté de l’Etat et séparation verticale des pouvoirs
2. Quel pouvoir et avenir pour la constitution européenne ?
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