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Grands Arrêts de Jurisprudence administrative
Fiche de révision - Droit Administratif - 18 pages - Format Microsoft Word
Les arrêts à connaître en droit administratif, sur les thèmes suivants : les critères du contrat administratif, le régime du contrat administratif, la police administrative, définition du service public, modalités d’organisation du service public, la compétence juridictionnelle.
Arrêts expliqués, sous forme de tableau. Parfait pour les révisions.
Plan du document :
1. Les critères du contrat administratif
2. Le régime du contrat administratif
3. La police administrative
4. Définition du service public
5. Modalités d’organisation du service public
6. La compétence juridictionnelle
7. Modalités d’organisation du service public
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