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Cour de Cassation, chambre civile 16 novembre 2000 et 4 juillet 2002 : acceptation des risques
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 5 pages - Format Microsoft Word
Le sport, puisqu’il présente souvent un risque d’accident, est le domaine privilégié (pour ne pas dire réservé) de la théorie de l’acceptation des risques. Théorie selon laquelle la victime est partiellement responsable lorsqu’elle est censée avoir "accepté" l’éventualité d’un dommage qui lui serait causé.
C’est sur ce sujet, mais également sur celui de la "faute sportive" qu’ont été rendus les arrêts étudiés qui viennent s’ajouter à une jurisprudence déjà conséquente et qui a même donnée lieu à la publication d’un code du sport qui reprend les articles 1382 et suivants du Code civil.
Plan du document :
1. Caractéristique commune de la théorie de l’acceptation des risques
2. Différence de fondement et différence de situation
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