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Les critères d’exonération pour faute
Exposé - Droit Civil - 8 pages - Format Microsoft Word
Quelles différences existent-ils entre l’exonération pour faute de la victime ayant les caractères de la force majeure et la faute de la victime cause exclusive du dommage ?
Ces deux notions ont pour caractéristique commune d’exonérer totalement l’auteur d’un dommage qui se voit alors décharger de toute responsabilité envers la victime fautive.
Au delà de ce "point commun", on peut se demander ce qui différencie ces deux critères d’exonération pour faute.
Plan du document :
1. Une confusion générale
2. Fondements possibles justifiant une distinction claire
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