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Cour de Cassation, chambre civile, 13 mai 2004 : responsabilité du fait d’autrui
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 4 pages - Format Microsoft Word
Les litiges nés de la pratique d’un sport sont sujet en jurisprudence à un important contentieux qui s’est largement propagé au régime général de la responsabilité civile du fait d’autrui depuis que deux arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai 1995 reconnaissent que « les associations sportives ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres au cours des compétitions sportives sont responsables au sens de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, des dommages qu'ils causent à cette occasion ».
C’est sur le fondement de cet article qu’a été rendu par la deuxième chambre civile le 13 mai 2004 l’arrêt étudié.
Plan du document :
1. La faute comme condition essentielle au recours fondé sur l’art 1384 al1
2. Spécificité de la faute du joueur ayant causé un dommage
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