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Théorie générale de la propriété
Fiche de révision - Droit Civil - 3 pages - Format Microsoft Word
Initialement collective la propriété est devenue familiale puis individuelle. Ensuite, après la révolution de 1789, on a proclamé que la propriété était, avec la liberté, un droit naturel et imprescriptible (déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 2). Cependant la notion de propriété a subi plusieurs limitations au cours de son évolution dans le temps. La propriété est un droit subjectif et, est destinée à la satisfaction des intérêts individuels.
Plan du document :
1. Les attributs du droit de propriété
2. Les caractères du droit de propriété
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