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Les principes généraux du droit
Fiche de révision - Droit (généralités) - 3 pages - Format Microsoft Word
Les principes généraux du droit sont la principale source non écrite du droit administratif. Ils représentent des règles de droit obligatoires pour l’Administration et dont l’existence est affirmée de manière prétorienne par le juge. Leur respect s’impose à toutes les autorités administratives. Par ailleurs, les principes généraux du droit jouent un rôle très important en droit privé, spécialement en droit civil et en procédure civile.
Plan du document :
1. Les principes généraux du droit : des normes jurisprudentielles
2. Les principes généraux du droit : une autorité contestée
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