|
La théorie de l'acte de commerce
Fiche de révision - Droit des Affaires - 4 pages - Format Microsoft Word
L’acte de commerce constitue la base rationnelle du droit commercial puisque le commerçant est défini à partir de l’acte de commerce (art 1 du code de commerce). C’est ainsi qu’il est déterminant de connaître précisément la notion d’acte de commerce qui transcende tout le droit commercial. C’est pourquoi, notre étude comportera, d’une part, la définition des actes de commerce (I), et d’autre part, nous verrons le régime juridique des actes de commerce (II), et enfin nous aborderons la théorie des actes mixtes (III).
Plan du document :
1. Définition de l’acte de commerce
2. Le régime juridique des actes de commerce
3. La théorie des actes mixte
|
RSS