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La responsabilité pour risque de l'Administration
Fiche de révision - Droit Administratif - 3 pages - Format Microsoft Word
La responsabilité pour risque repose sur le principe selon lequel les administrés sont exposés, par l’Administration, à des risques particuliers sans qu’il y ait faute de la part de la puissance publique. Cette responsabilité est relativement ancienne, elle date d’un arrêt du Conseil d’Etat du 21 janvier 1895.
Quelles sont donc les conditions de cette responsabilité pour risque ? (I), et quel est son domaine d’application ? (II).
Plan du document :
1. Les conditions d’application de la théorie du risque
2. Le domaine d’application de la responsabilité pour risque
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