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L'opportunité des poursuites
Dissertation - Droit Pénal - 7 pages - Format Microsoft Word
Suite à la loi du 9 mars 2004, il est intéressant d'examiner comment la France conçoit les modalités d’application du principe de l’opportunité des poursuites, ainsi que l’articulation des diverses possibilités de manière à être toujours plus efficace en terme de réponse pénale et de cohérence avec la réalité. Nous allons donc envisager dans un premier temps une nouvelle conception du principe de l’opportunité des poursuites répondant à plusieurs objectifs (rapidité, systématisation, diversification et adaptation de la réponse pénale) ; puis dans un second temps, nous nous pencherons sur l’existence de palliatifs au principe de l’opportunité des poursuites (éviter l’arbitraire et empêcher la survenance de lacunes dans la répression pénale).
Plan du document :
1. Une nouvelle conception du principe de l’opportunité des poursuites répondant à plusieurs objectifs : rapidité, systématisation, diversification et adaptation de la réponse pénale
2. L’existence de palliatifs au principe de l’opportunité des poursuites : éviter l’arbitraire et empêcher la survenance de lacunes dans la répression pénale
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