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La protection des droits fondamentaux dans le droit communautaire
Dissertation - Droit Européen - 8 pages - Format Microsoft Word
Le droit de la Communauté, de nature exclusivement économique à l’origine, ne contenait aucune disposition générale relative aux droits fondamentaux, s’adressant davantage au ressortissant communautaire qu’à la personne humaine.
Plan du document :
1. Une préoccupation initialement étrangère aux traités communautaires, progressivement consacrée sous l’impulsion de la Cour de justice des Communautés
2. L’émergence d’une véritable politique communautaire des droits de l’homme, dont les faiblesses tendent à être corrigées par le projet de traité constitutionnel
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