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Les destinataires des obligations en matičres des droits de l’homme
Dissertation - Droit International - 6 pages - Format Microsoft Word
Le droit international et européen des droits de l’homme reconnaît des droits aux individus. Ces droits supposent une abstention ou une action de l’Etat, une obligation. L’obligation principale est celle du respect de ces droits, et le respect de ces droits ou leur effectivité passe par une obligation de faire ou de ne pas faire de la part de l’Etat.. Cependant, l’effectivité de ces obligations suppose un contrôle des Etats entre eux ou un contrôle juridictionnel.
Quelles est la conséquence de cette obligation de respect des droit de l’homme pour les Etats, qui en sont le destinataire ? Plan détaillé.
Plan du document :
1. L’apparente opposition de principes internationaux à l’application des obligations en matière des DH
2. Réelle effectivité des obligations des Etats en matière de DH au plan régional
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