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L’affaire Jégo Quéré
Dissertation - Droit Européen - 5 pages - Format Microsoft Word
Le Traité prévoit un certain nombre de procédures permettant au citoyen européen de saisir la justice communautaire. Mais elles sont peu nombreuses, et la CJCE en fait parfois une interprétation restrictive de crainte d'empiéter sur les ordres juridictionnels des Etats membres. Au risque parfois de porter atteinte au droit à un recours effectif, reconnu par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Le 3 mai 2002, le TPI jugeait l'affaire de recevabilité Jégo-Quéré.
Plan du document :
1. Arrêt du TPI 2002 : une nouvelle lecture de l’art 230 TCE
2. Arrêt de la CJCE 2004 : un retour à la jurisprudence antérieure
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