|
L’avis 2/94 de la CJCE (28 mars 1996) - droits de l'homme
Exposé - Droit Européen - 4 pages - Format Microsoft Word
La question de savoir si les droits de l’homme font partie ou non des objets de l’Union Européenne se pose depuis longtemps. Le 28 mars 1996, la CJCE rend un avis négatif dont la principale motivation est que les droits de l’homme n’appartiennent pas à l’objet de l’UE ; il reviendrait donc aux Etats membres d’y adhérer.
Dans un premier temps, nous analyserons la compatibilité de l’adhésion à la CEDH avec les règles du Traité européen. Puis nous étudierons les conséquences de l’avis 2/94 de la CJCE.
Plan du document :
1. Compatibilité de l’adhésion à la CEDH avec les règles du Traité
2. Conséquences de l’avis 2/94
|
RSS