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Le contrôle de constitutionnalité en france
Dissertation - Droit Constitutionnel - 7 pages - Format Microsoft Word
En 1958 l’objectif avoué des constituants est de mettre fin à la tradition du contrôle constitutionnel français. L’analyse vise à montrer dans quelle mesure le système instauré par la constitution du 4 octobre 1958 se situe dans la tradition française du contrôle de constitutionnalité. A l’aube de la Vème République les constituants s’inscrivent-ils dans la tradition française du contrôle de constitutionnalité ? Cette situation résistera-t-elle à la pratique de la constitution ? Pour cela on observera la continuation de la tradition français du contrôle constitutionnel. Ensuite, on verra l’avènement d’une justice constitutionnelle née de la pratique de la Vème République.
Plan du document :
1. Le conseil constitutionnel : d’une tentative d’échapper à la tradition française
2. Aux bouleversements provoqués par la V° République : l’avènement d’une justice constitutionnelle
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