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L'évolution du conseil constitutionnel
Dissertation - Droit Constitutionnel - 7 pages - Format Microsoft Word
Le conseil constitutionnel a élargi son contrôle de constitutionnalité, tant en forme qu’en substance. Si le conseil a changé sa position vis à vis de ce contrôle c’est pour s’ériger en tant que protecteur des droits et libertés. Le but de l’analyse est de montrer comment le conseil constitutionnel est devenu le gardien des droits et libertés. Quels sont les éléments qui produiront le changement de direction du conseil constitutionnel, qui fera de lui le gardien des droits et libertés ? Une fois déclenché, de quelle manière se poursuit le processus ? Pour cela il faudra voir la lente émancipation du conseil constitutionnel pendant les 13 premières années de la Vème République puis on verra l’expansion du conseil constitutionnel et l’avènement d’une innovante justice constitutionnelle.
Plan du document :
1. De la lente émancipation du conseil constitutionnel : 1958-1974
2. A son expansion : L’avènement d’une justice constitutionnelle
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