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Peut-on parler d’un « modèle français » de contrôle de constitutionnalité ?
Exposé - Droit Constitutionnel - 13 pages - Format Microsoft Word
Il se dégage donc dans le monde deux grands modèles du contrôle de constitutionnalité : le modèle dit « américain » et le modèle dit « européen ».
La France, depuis la révolution de 1789, a connu de nombreuses tentatives visant à instaurer un contrôle de constitutionnalité. Sa hantise du « gouvernement des juges » et l’importance donnée au pouvoir parlementaire ont retardé, voir même empêché lorsque celui-ci était prévu par la Constitution, l’émergence d’un réel contrôle de constitutionnalité. Ce n’est que sous la Vème République qu’une véritable Cour constitutionnelle est mise en place : le Conseil Constitutionnel. Ses prérogatives actuelles sont le fruit d’une construction jurisprudentielle et constitutionnelle. La France est désormais dotée d’un véritable organe constitutionnel. Comment ce contrôle français peut-il s’apprécier au regard des deux grands modèles traditionnels ? S’inscrit-il dans l’un de ces modèles ? Constitue-t-il un modèle à part entière ?
Plan du document :
1. L’existence de deux modèles traditionnels du contrôle de constitutionnalité : de Marshall à Kelsen
2. La spécificité du modèle français
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