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Les normes constitutionnelles
Dissertation - Droit Administratif - 5 pages - Format Microsoft Word
Les normes constitutionnelles étant définies comme les normes les plus élevés dans l’ordre juridique d’un état, il semblerait logique de voir leur autorité sur toute autre norme incontestable, pourtant le système français va se distinguer par certaines particularités. Les traités, textes supra nationaux sembleraient devoir être envisagés comme supérieurs aux constitutions nationales pour autant que les Etats y auraient consenti. De quelle manière peut-on caractériser l’autorité des normes constitutionnelles vis-à-vis des normes qui lui sont inférieures en droit interne d’une part ? Puis d’autre part vis-à-vis des traités internationaux ? Pour cela on envisagera l’autorité logique des normes constitutionnelles « détournée » en droit interne (I) puis l’autorité surprenante des normes constitutionnelles sur les traités internationaux pourtant acquise (II).
Plan du document :
1. L’autorité logique des normes constitutionnelles sur les normes inférieures en droit interne : une autorité remise en cause
2. L’improbable autorité des normes constitutionnelles sur les normes internationales : un compromis acquis
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