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La liberté de réunion
Fiche de révision - Droit Civil - 3 pages - Format Microsoft Word
Il n’existe pas de définition légale de la notion de réunion. En effet, la loi du 30 juin 1881 qui détermine le régime juridique des réunions se contente d’affirmer le principe de la liberté de réunion sans en définir la notion. De plus, La liberté de réunion possède une valeur constitutionnelle incertaine.
Plan du document :
1. Le principe de la liberté de réunion
2. La valeur juridique de la liberté de réunion
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