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La liberté d'association
Fiche de révision - Droit Civil - 3 pages - Format Microsoft Word
Avant l’adoption de la loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association, la possibilité de constituer une association était très encadrée et très limitée. Il faudra attendre 1848 (Constitution du 4 novembre 1848), pour que soit affirmé pour la première fois la liberté d’association. Mais c’est la loi du 1er juillet 1901, qui marquera la libéralisation du régime des associations.
Plan du document :
1. La reconnaissance de la liberté d’association
2. La valeur juridique de la liberté d’association
3. Les limites de la liberté d’association
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