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La responsabilité sans faute et par présomption de faute
Dissertation - Droit Administratif - 7 pages - Format Microsoft Word
Très favorable aux victimes, le système répond à l’intérêt général et les actions récursoires donnent à l’administration la possibilité de se retourner contre l’agent auteur de la faute personnelle. A l’inverse, une présomption de faute à l’encontre de l’administration peut être prononcée par les victimes. Cependant derrière cette volonté d’aider et de favoriser les victimes par l’engagement d’une telle responsabilité ne se cache t-il pas une autre motivation ?
Plan du document :
1. Caractéristiques et domaines d’application de la responsabilité sans faute et par présomption de faute
2. La responsabilité sans faute et par présomption de faute : deux concepts aux motivations implicites
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