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Le dommage en droit civil
Dissertation - Droit Civil - 3 pages - Format Microsoft Word
Tous les dommages que suscite la vie en société ne donnent pas lieu à réparation. Force est de constater, que la réparation de tous les dommages est une chose impossible. C’est ainsi que la jurisprudence a, pour l’essentiel, fixé les conditions auxquelles doit satisfaire un dommage pour fonder un droit à réparation. La question est donc de savoir dans quelle mesure peut-on dire qu’un dommage est réparable ? Pour répondre à cette interrogation nous allons étudier dans un premier temps, les caractères du dommage réparable (I) ensuite nous nous pencherons sur la question des différentes sortes de dommages (II).
Plan du document :
1. Les caractères du dommage réparable
2. les différentes sortes de dommages
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