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La notion de modification du contrat de travail
Dissertation - Droit du Travail - 6 pages - Format Microsoft Word
La notion de modification du contrat de travail fait toujours débat de nos jours. En effet la jurisprudence fait face à beaucoup d’incertitudes et de contestations de la part de la doctrine. C’est pourquoi il apparaît intéressant de s’interroger sur cette notion. Qu’en est-il de la modification du contrat de travail, aujourd’hui ? Notre étude va porter sur la définition de la notion de modification du contrat de travail, en abordant la distinction élaborée par la jurisprudence depuis 1996, entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail (I). D’autre part nous nous interrogerons sur le régime juridique de la modification de contrat de travail (II).
Plan du document :
1. Définition de la modification du contrat de travail
2. Le régime juridique des modifications
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