|
La nature juridique du swap
Exposé - Droit des Affaires - 24 pages - Format Microsoft Word
La couverture contre le risque est un aspect important de la politique financière d’une entreprise. La couverture peut s’effectuer par le biais de produits optionnels (caps, floor, collars) ou fermes, tels que les swaps. L’utilisation de swaps correspond généralement à trois sortes d’objectifs : une couverture contre le risque, un arbitrage ou une spéculation.
Si pour les praticiens de la finance, la définition du swap semble claire, ce n’est pas le cas du point de vue juridique. On peut donc se demander quelle qualification juridique donner à ces conventions. La question revêt une importance particulière au vu du traitement fiscal et comptable de ces opérations.
En effet, les swaps font partie de la notion des instruments financiers, et l’on retrouve dans les contrats de swaps des caractéristiques propres à certains contrats nommés. Au vu de ces similitudes, plusieurs tentatives ont eu lieu pour ranger les contrats de swaps dans les catégories de contrats nommés définies par le Code civil. Nous verrons que cette codification se heurte à un certain nombre de limites.
Plan du document :
1. Le swap, un instrument financier a terme qui présente certaines caractéristiques propres a des contrats nommes
2. Les tentatives de qualification des contrats de swaps
|
RSS