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La responsabilité civile des grands parents
Dissertation - Droit Civil - 4 pages - Format Microsoft Word
Il arrive que des enfants partent en vacances chez leurs grands-parents, dans le cas où ils commettent un dommage, on pourrait se demander contre qui la victime peut se retourner. Lorsqu'un enfant gardé par ses grands-parents commet un dommage à autrui, qui des parents ou grands-parents, engagent sa responsabilité civile ?
Plan du document :
1. Irresponsabilité des grands-parents sur le fondement de l'article 1384 alinéa 4
2. Responsabilité des grands-parents engagée sur le fondement de l'article 1382 du code civil uniquement
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