Cass. civ, 3ème, 1er juillet 1998

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Cass. civ, 3ème, 1er juillet 1998

Commentaire d'arrêt - Droit Civil - Format - Auteur : cucuche

Une offre faite sans restriction particulière obéit elle au principe du consensualisme ? Telle est la question à laquelle les juges de la Cour de cassation ont été confrontés dans un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation rendu le 1er juillet 1998.

(Document Word, 3 pages)

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