Arrêt Manoukian, 26 novembre 2003

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Arrêt Manoukian, 26 novembre 2003

Commentaire d'arrêt - Droit Civil - Format - Auteur : cucuche

Il n'existe que peu d’arrêts de principe quant à la rupture des pourparlers. A ce titre, l'Arrêt Manoukian est important sur la question de l’étendue du préjudice réparable et la responsabilité du tiers contractant.

(Document Word, 2 pages)

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