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Cour de Cassation, Assemblée plénière, 29 mars 1991 (arrêt Blieck)
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 8 pages - Format Microsoft Word
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui, de la même façon qu'existe un principe général de la responsabilité du fait des choses ? L'Assemblée Plénière de la Cour de cassation a dû répondre à cette question dans un arrêt du 29 mars 1991.
Opérant un revirement de jurisprudence remarquable, cet arrêt très commenté nous intéresse tout particulièrement en ce qu'il élargie la notion de responsabilité du fait des choses à une association, et dans la mesure où il formule implicitement l'existence d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui.
Plan du document :
1. La reconnaissance de la responsabilité sans faute d'une association du fait des dommages causés par un handicapé dont elle avait la charge
2. La reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur le risque
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