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L’équilibre financier des contrats
Dissertation - Droit Administratif - 5 pages - Format Microsoft Word
L’administration conclut de nombreux marchés publics, qui traduisent la volonté réciproque des parties de s’engager. Si l’administration contracte avec des entrepreneurs privés, cela ne signifie pas pour autant qu’elle veuille respecter les principes de droit privé.
Pourtant, le cocontractant conserve certains droits, dont les plus solides se trouvent dans le domaine financier. Il bénéficie aussi d’un avantage spécifique au droit administratif, celui d’une aide financière de l’administration pour lui permettre de surmonter les aléas de la situation politique et économique. Cette assistance provisoire a pour fondement la continuité du service public liée à la continuité de l’exécution du contrat. Car la survie du contrat dépend de cet équilibre financier. Ainsi, si l’exécution du contrat n’a pas lieu dans les circonstances prises en compte par les stipulations des parties, l’administration va participer au rétablissement de l’équilibre financier.
Dès lors, en quoi l’équilibre financier du contrat est-il la manifestation de la protection des droits du cocontractant ?
Plan du document :
1. Le principe de l’équilibre financier, une réaction aux prérogatives importantes de l’administration contractante
2. L’extension du principe d’équilibre financier au nom de l’intérêt public
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