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C. Cass, 3 juillet 1996 - cause objective et subjective
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - Format - Auteur : kuif
La distinction classique de la cause objective et subjective, admise par la grande majorité de la doctrine contemporaine, connaît parfois des inflexions dans ses applications jurisprudentielles, ainsi qu’en témoigne la décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 juillet 1996.
(Document word, 2 pages)
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