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Conseil d'Etat, 12 mars 2003 (Arrêt Frérot)
Commentaire d'arrêt - Droit Administratif - 4 pages - Format Microsoft Word
Dans cet arrêt du 12 mars 2003, le Conseil d’Etat se prononce sur le refus d’une fouille corporelle d’un prisonnier, Maxime Frérot.
L’administration est pénitentiaire est-elle fondée à sanctionner un détenu refusant une fouille corporelle par une mise en cellule disciplinaire ? De quels recours dispose le détenu en cas de sanction abusive ?
Plan du document :
1. La cassation : les erreurs de droit de la cour administrative
2. Le jugement au fond : la confirmation du jugement du tribunal en premier ressort
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