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Le patrimoine est-il nécessairement rattaché à une personne ?
Exposé - Droit Civil - 5 pages - Format Microsoft Word
Le doyen Cornu a tenté de résumer ainsi la notion complexe de patrimoine : « entité abstraite, universalité juridique, ensemble autonome, unité cohérente, le patrimoine est une enveloppe dans laquelle, au gré des entrées et des sorties de valeurs, se succèdent et se remplacent des éléments concrets ». Dès lors, quelles sont les répercussions de cette théorie dans le droit français ? Si la théorie d’Aubry et Rau, impliquant un patrimoine nécessairement rattaché à une personne, a été consacrée par la jurisprudence française (I), elle est de plus en plus remise en cause par les avancées juridiques récentes (II).
Plan du document :
1. La théorie d’Aubry et Rau, impliquant un patrimoine nécessairement rattaché à une personne, a été consacrée par la jurisprudence
2. Vers une remise en cause de la théorie classique du patrimoine ?
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